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Assurance 'risques statutaires'
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance 'risques statutaires'
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " risques statutaires " visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-104981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-104981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2019
- Dernière publication
- 10 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.D.G.F.P.T. de la Gironde
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-104981, paru le 10 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)