Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents pour la Communauté D'Agglomération Melun Val de Seine et les communes membres du groupement

Objet

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents pour la Communauté D'Agglomération Melun Val de Seine et les communes membres du groupement

Description

La procédure de passation utilisée est lancée en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.Le groupement procède à la présente consultation en vue de mettre en place, dans chacune des collectivités ou Epci, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance " (convention no1) et d'une convention " complémentaire santé " (convention no2).La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine organise la procédure de mise en concurrence et chacune des collectivités assurera la gestion globale des contrats.A l'issue de la consultation chaque collectivité aura le choix de souscrire ou non à une ou aux deux conventions de participation

Début prévu

1er janvier 2020

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte