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Prestation de services juridiques
CPAM de la Seine-Saint-DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de services juridiques
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconductible trois (3) fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-10452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-10452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2019
- Dernière publication
- 23 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-10452, paru le 23 janvier 2019