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Marché de prestations de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CNCESU et gestion d'un compte salaires
U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CNCESU et gestion d'un compte salaires
- Description
- La consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger) ; - la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU ; - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement ; - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS ") ; - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée d'un an ferme à compter du 1er novembre 2019, reconductible 4 fois par période semestrielle ; Durée maximale de trois ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-104412
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-104412 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2019
- Dernière publication
- 7 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Rhône-Alpes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-104412, paru le 7 juillet 2019