Concession du service public d'assainissement collectif sous la forme d'une delegation de service public

Objet

Concession du service public d'assainissement collectif sous la forme d'une delegation de service public

Description

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLICDUREE 8 ansLes principales prestations comprennent :- l'exploitation de l'ensemble des ouvrages relatifs à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées urbaines,- le respect d'un taux minimal de curage des réseaux, et d'un nombre maximal de dé-sobstructions d'urgence, l'amélioration de l'indice de connaissance et de gestion pa-trimoniale ;- les visites des canalisations visitables et l'entretien des ouvrages spécifiques (postes de refoulement);- la conduite des relations avec les abonnés du service de l'assainissement dans le péri-mètre du contrat ;- la fourniture à la Collectivité, régulière et sur demande, de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité des éventuelles redevances afférentes au service d'assainissement.Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion de l'assainissement collectif conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R1411 et suivants du Code Général des Collectivités TerritorialesAssainissement collectif (données exercice 2018) : Volumes domestiques assujettis : 38 273 m³. 337 abonnés. 5.952 km de réseau total. Principaux ouvrages à exploiter : STEP 1 000 eq Hab (réseau de collecte des eaux usées composé de conduite à écoulement gravitaire et de conduite de refoulement), 3 postes de relevage. Principales prestations à la charge du délégataire : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées. Entretien et renouvellement, Gestion clientèle. Permanence de service. Durée : 96 mois

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée