Accès à un site de mise aux enchères de matériel réformé

Objet

Accès à un site de mise aux enchères de matériel réformé

Description

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S) du Grand Annecy et l'Ecole Supérieure d'Art Annecy Alpes (E.S.A.A.A), conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy.Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes :Ville Annecy : 2 000,00 euro(s) H.TGrand Annecy : 1 500,00 euro(s) H.TCias : 0,00 euro(s) H.TEsaaa : 0,00 euro(s) H.TLes montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire des Personnes Publiques, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'enchères électroniques, code 79342410

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79342000 (Services de marketing)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte