Contrats d'assurances

Objet

Contrats d'assurances

Description

Bordeaux Métropole souhaite contractualiser différents contrats d'assurance. Il convient de tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : ECEM0755510C du 24/12/2007 publiée au JO du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'Assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'Assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation, ou à défaut de plateforme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'Assuré cette pratique professionnelle.

Durée

60 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte