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assurance dommages ouvrage
Ile-De-France MobilitesProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance dommages ouvrage
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance de "dommages ouvrages" pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot no1) et souscription d'un contrat d'assurance décennale "Génie Civil" relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance (lot no2).
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-103764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-103764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2019
- Dernière publication
- 7 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat des Transports Ile-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-103764, paru le 7 juillet 2019