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assurance des prestations statutaires

EHPAD Ernest GuérinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assurance des prestations statutaires
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Début prévu
1er mai 2019
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-10333
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-10333 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 janvier 2019
Dernière publication
25 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-10333, paru le 25 janvier 2019