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assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la cnracl de la commune de villiers-sur-orge

Commune de Villiers sur OrgeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la cnracl de la commune de villiers-sur-orge
Description
La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l’effectif et en activité à la date d’effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L.
Début prévu
1er janvier 2020
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
284 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-103258
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-103258 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2019
Dernière publication
7 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-103258, paru le 7 juillet 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)