fourniture de systèmes mobiles complets de production d'eaux destinés à la consommation humaine et prestations associées pour les unités de la marine nationale.

Objet

fourniture de systèmes mobiles complets de production d'eaux destinés à la consommation humaine et prestations associées pour les unités de la marine nationale.

Description

Le présent avis est un appel à candidatures.Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes mobiles complets de production d'eaux destinés à la consommation humaine et prestations associées pour les unités de la Marine nationale.Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.L'objectif est de notifier un premier bon de commande pour la fourniture d'un système mobile complet comme tête de série. La qualification de cette tête de série peut déclencher la notification d'un bon de commande no2 comportant l'acquisition de systèmes complets de même type et les prestations associés.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée