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groupement de commande accord cadre multiattributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes
CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- groupement de commande accord cadre multiattributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes
- Description
- Groupement de commande Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnesLe groupement de commande est constitué de de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Louvroil et le Centre Communal d'Action Sociale de Louvroil.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-70980 (nouvel onglet)paru le 5 juin 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 13infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Véhicules à moteur, code 34100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34100000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-103034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-103034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2019
- Dernière publication
- 12 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-103034, paru le 12 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)