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groupement de commande accord cadre multiattributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes

CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2019

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Méthode

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Le besoin

Objet
groupement de commande accord cadre multiattributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes
Description
Groupement de commande Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires< à 3,5 tonnesLe groupement de commande est constitué de de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Louvroil et le Centre Communal d'Action Sociale de Louvroil.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-70980 (nouvel onglet)paru le 5 juin 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 6infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 7infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
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Lot 9infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 10infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 11infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
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Lot 13infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Véhicules à moteur, code 34100000
Prix habituel
montants de référence du code 34100000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-103034
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-103034 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juillet 2019
Dernière publication
12 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-103034, paru le 12 juillet 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)