Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de rédaction et représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du

U R S S A F Rhone AlpesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse21 août 2019clos, publié le 4 juillet 2019

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de rédaction et représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du
Description: Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de rédaction et représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale, des voies d'exécution, du droit commercial et du droit pénal.
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 9 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée
Montant estimé: 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-103005
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-103005 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 juillet 2019
Dernière publication: 23 juillet 2019
Dernière correction: 23 juillet 2019
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: URSSAF Rhône-Alpes
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-114882, paru le 23 juillet 2019