Plan de formation des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Date limite de réponse21 févr. 2019clos, publié le 23 janvier 2019

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Le besoin

Objet: Plan de formation des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description: La présente consultation à pour objet :- d'assurer les actions de formation réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail.- la formation des agents à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs et de leur environnement (usagers etc)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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