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Mise A Disposition De Personnel Intérimaire Pour La Commune De L'Isle Sur La Sorgue
Commune de l'Isle sur la SorgueProcédure ouverteServices
Attribué140 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mise A Disposition De Personnel Intérimaire Pour La Commune De L'Isle Sur La Sorgue
- Description
- contour juridique et règlementaire- Loi 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;- Circulaire du 03 août 2010 relative aux modalités d'application de la loi -Nor : Mtsf1009518c ;- Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française et entré en vigueur le 1 er avril 2019.le présent marché ordinaire est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.le montant de l'accord cadre est fixé avec un maximum en quantité de 20 contrats annuels pour des périodes de 1 à 12 mois
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-164151 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 139 792 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-102578
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-102578 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2019
- Dernière publication
- 5 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840054700012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-102578, paru le 5 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)