Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Objet

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Description

Le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre du contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/j, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 130 000,00 euro(s)par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte