Prestations de services d'enquêtes pour le compte d'Action Logement Services (Als)

Objet

Prestations de services d'enquêtes pour le compte d'Action Logement Services (Als)

Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales débitrices.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Globalement, le montant des demandes d'enquêtes pour l'année 2017 s'élève à 750 000 euro(s) T.T.C et à 751 000 euro(s) T.T.C pour l'année 2018.Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des prestations sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le présent accord-cadre est mono-attributaire et consiste en l'exécution de prestations forfaitaires.La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'articleR.2123-1, al. 3° du code de la commande publique

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour des périodes respectives d'un an »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'enquête et de sécurité, code 79700000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte