Le besoin
- Description
- La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no2016-86 du 1er février 2016 qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession, ainsi qu'aux dispositions des articles L.1410-1 et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public. La procédure retenue est de type restreinte : le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre.
- Début prévu
- 1er octobre 2019
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-142233 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-10063
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-10063 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2019
- Dernière publication
- 13 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21850234200015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint Jean de Monts
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-10063, paru le 13 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)