Solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières

Objet

Solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en oeuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est mono attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est conclu à prix mixtes, pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement de données, code 72310000

Prix habituel

montants de référence du code 72310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

195 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis