Accueil › Appel d'offres 18-98632

Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur.

SenatProcédure ouverteServices

Attribué154 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur.
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique concernant les sénateurs en leur qualité d'employeur.
Début prévu
1er janvier 2019
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-181673 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce154 320 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-98632
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-98632 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2018
Dernière publication
15 juillet 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-98632, paru le 15 juillet 2018