marché pour la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de plaine commune habitat

Objet

marché pour la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de plaine commune habitat

Description

Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l’Office Plaine Commune Habitat.Le présent marché n’est pas alloti, il est unique. En effet, l’identification de prestations distinctes n’est pas possible s’agissant d’une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti. Aucune variante n’est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n’a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l’émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article 78-II.3° du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie à bons de commandes du présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 euro HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis