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Accord-cadre 2017AN-37 : Gestion des frais de mandat des députés
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué217 k€montant maximum HT, à Gleetr SAS, le 2 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre 2017AN-37 : Gestion des frais de mandat des députés
- Description
- L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a pour objet l’acquisition d’un outil informatique de gestion des frais de mandat des députés permettant l’enregistrement des dépenses et la conservation des pièces numérisées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.Il peut ensuite faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l’échéance. La reconduction ne peut être refusée. Cf règlement de la consultation »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-165426 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | Gleetr SAS (taille déclarée : PME) | 2 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 216 898 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 170 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-97943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-97943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2018
- Dernière publication
- 1er septembre 2018
- Dernière correction
- 1er septembre 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-121818, paru le 1er septembre 2018