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Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran

Orleans MetropoleServices

Attribué151,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée110 mois

Marchés précédents

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Chronologie

14 juillet 2018
Parution
7 septembre 2018
Date limite
29 novembre 2019
Résultat publié
11 janvier 2020
Correction

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
11 janvier 2020CorrectionVI-3 : au lieu de « Le contrat a pour objet de confier les travaux, l'exploitation et lamaintenance de l'Utom d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'ungroupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire).Etendue desprestations : Usine de valorisation énergétique : traitement et valorisation des déchets ménagerset assimilés et Dasri, élimination des résidus, entretien et Ger de l'usine de valorisationénergétique, travaux amélioratifs dont développement de la valorisation thermique externe.Centre de tri des collectes sélectives : conduite, entretien, Ger et travaux de modernisation etpassage en extension des consignes de tri. Plateforme de maturation des mâchefers : conduite,entretien, Ger et travaux amélioratifs. Travaux de remise aux normes de la Step du site. », lire « Texte non modifié mais complété, section VII.2 » Orléans Métropole a constitué avec d’autres collectivités et syndicats un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est coordonnateur. Un contrat de concession a été conclu dans le cadre de ce groupement d'autorités concédantes avec la société GEVAL, qui s’est substituée la société IF43, société dédiée à l’exécution du contrat de concession, en date du 25/07/2019. En application de la conclusion du contrat de concession, Orléans Métropole a (i) signé, pour son propre compte, un acte par lequel elle accepte la cession par le concessionnaire de certaines créances qu'il détient au titre du contrat de concession au créancier financier (Deutsche Pfandbriefbank AG) et (ii) conclu, au nom et pour le compte du groupement d'autorités concédantes dont elle est coordonnateur et pour son propre compte, avec le concessionnaire et le créancier financier une convention multipartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées en cas, notamment, de résiliation du contrat de concession. L’acte d’acceptation et la convention multipartite peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de Orléans Métropole à l’adresse figurant au point (I.1).20-1666 (nouvel onglet)corrige 18-97771

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-97771 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 14 juillet 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-97771
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-97771 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juillet 2018
Dernière publication
11 janvier 2020
Dernière correction
11 janvier 2020
SIRET de l'acheteur
24450046800040
Nom publié sur cet appel d'offres
Orléans Métropole

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