Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Viry-Chatillon

Objet

Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Viry-Chatillon

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'Acheteur Public.Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Chatillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi no2001-2 du 3 janvier 2011.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :- du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus,- du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus,- du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte