Le besoin
- Objet
- Concession du service de distribution de gaz naturel sur les communes de Cancon, Moulinet, Beaugas, Saint-Pastour et Pailloles (47)
- Description
- Délégation du service public de distribution de gaz naturel en concession, sur les communes de Cancon, Moulinet, Beaugas, Saint-Pastour et Pailloles (territoire unique non encore desservi en gaz), sur le département de Lot-et-Garonne (47), pour une ou plusieurs premières zones à desservir, avec notamment, le financement des infrastructures déduction faite de participation de tiers ,et l'exploitation du service public de distribution de gaz, dont le titulaire assume les risques. Autorité délégante : Sdee 47, autorité organisatrice. Le contrat de délégation de service public sera proposé pour une durée de 30 ans. Une redevance annuelle sera versée au Sdee 47 par le délégataire.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Lot-et-Garonne (47)
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-97598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-97598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2018
- Dernière publication
- 11 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sdee 47
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-97598, paru le 11 juillet 2018