Police d'Assurance Responsabilité Civile Décennale Génie Civil - ligne b du métro

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Date limite de réponse18 sept. 2018clos, publié le 13 juillet 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: Police d'Assurance Responsabilité Civile Décennale Génie Civil - ligne b du métro
Description: Le présent contrat d'assurance garantit, dans le cadre de la construction de la ligne b de Rennes Métropole d'une longueur commerciale de 13 km, les dommages, dont sont présumés responsables les constructeurs, dont la nature est régie par le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, sur les ouvrages de génie civil.Les ouvrages sur lesquels porte cette garantie sont classés en deux familles :A.Les ouvrages objet de la garantie classique :1.Le viaduc2.Les 3 stations aériennes,3.L'ouvrage de transitionB.Les ouvrages objet de la garantie comportant une " franchise atteinte " :1.Les tranchées couvertes2.Les 3 stations peu profondes3.Les 9 stations profondes4.Les puits5.Trois parcs relais, en élévation.Le tunnel foré au tunnelier et les rames de métro sont exclus du présent marché
Durée: 120 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

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