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Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué90 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- Description
- La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (A.E) a valeur contractuelle.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter.La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante :Montant annuel maximum : 90 000.00 euro(s) (H.T.).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er novembre 2018.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-171663 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'impression, code 79810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79810000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-97218
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-97218 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2018
- Dernière publication
- 13 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-97218, paru le 13 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)