Assistance pour les acquisitions foncières nécessaires pour la réalisation de projets départementaux au niveau de toutes les procédures (amiable ou par expropriation judiciaire).

Date limite de réponse7 sept. 2018clos, publié le 13 juillet 2018

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance pour les acquisitions foncières nécessaires pour la réalisation de projets départementaux au niveau de toutes les procédures (amiable ou par expropriation judiciaire).
Description: Les prestations consistent à fournir une assistance, pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets départementaux (procédures amiables ou expropriations).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Vienne (87)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-97059
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-97059 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 juillet 2018
Dernière publication: 13 juillet 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-97059, paru le 13 juillet 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)