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Marche assurance automobile N°0518
MSA Mayenne Orne SartheProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche assurance automobile N°0518
- Description
- Marché d'assurance automobile et des risques annexes (y compris auto-mission et indemnités contractuelle) passé selon la procédure adaptée (article 27 et 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) et applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011 et portant règlement des marchés publics des organismes de sécurité sociale
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-97014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-97014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2018
- Dernière publication
- 11 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-97014, paru le 11 juillet 2018