Elagage - abattage - essouchement sur les sites du Département de la Gironde

Objet

Elagage - abattage - essouchement sur les sites du Département de la Gironde

Description

Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.N° du lotIntitulé du lot1 Bordeaux métropole2 Hors métropoleLe lot no1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance no2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret no2016-360 précité.Estimation pour 1 an :Lot 1 : 32 500,00 euro(s) H.TLot 2 : 67 500.00 euro(s) H.T.Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2019 au titulaire jusqu'au 31/12/2019

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2022.Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte