accord-cadre à bons de commande - prestations diverses de fauchage et défrichage

Objet

accord-cadre à bons de commande - prestations diverses de fauchage et défrichage

Description

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande composé des collectivités suivantes : Communauté d’Agglomération du Douaisis CAD)- Commune d’Anhiers - Commune de Cuincy et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l’article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l’exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d’engagement par membre sera signé.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder trois ans. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

516 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis