Accueil › Nord › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 18-96507
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des CER et ENS du Département du Nord
Departement du NordProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des CER et ENS du Département du Nord
- Description
- Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des Centre d'entretien Routiers et des Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord - 4 lots. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec quatre (4) opérateurs économiques. Ils seront exécutés lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents qui prendront la forme d'un marché simple pour les prestations des prix 13 et 14 et les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre, en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du Règlement de la consultation.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre initial prend effet à sa date de notification au titulaire et est conclu pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre initial est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre initial ne peut excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 330 225 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-96507
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-96507 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2018
- Dernière publication
- 12 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-96507, paru le 12 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)