Assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences

Objet

Assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences

Description

Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences.Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales.Le contrat est dit solidaire.Le musée des Confluences compte au 30 juin 2018, 104 salariés dont 89 en Cdi et 15 en Cdd.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, aussi bien sur la durée initiale(12 mois) que sur les éventuelles périodes de reconduction

Début prévu

1er janvier 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée initiale de 1 ans. Il pourra être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis