La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations " Patient obèse ".

Objet

La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations " Patient obèse ".

Description

Le MTC est un centre destiné à l'enseignement des gestes et procédures pour les professionnels de santé. Il met en pratique les techniques de simulation procédurale et comportementale de façon individuelle et en équipe. La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations " Patient obèse ". La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. A ce titre, l'autorisation d'occupation consentie présente un caractère précaire, révocable et personnel . En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quel qu'autre droit. le contenu et les modalités des obligations sont décrites dans la convention

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les parties, renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, code 33000000

Prix habituel

montants de référence du code 33000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte