Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine et Marne

Objet

Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine et Marne

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre Sont exclues de cet accord-cadre : - toutes les opérations de construction neuve dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée qui seront passées selon la procédure de concours. - toutes les opérations de réhabilitation pour lesquelles le maître d'ouvrage fera le choix de passer via un concours de maîtrise d'oeuvre compte tenu de l'importance des prestations - toutes les opérations pour lesquelles le Département estimera nécessaire de lancer une consultation spécifique à l'opération compte tenu de son ampleur ou sa spécificité. - toutes les opérations dont la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par les services départementaux La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte