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Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP
Agence Nationale Appui Performance Etablissements Sante et Medico SociauxProcédure ouverteServices
Attribué100 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP
- Description
- L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est d'octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale) en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites au CCTP.Il est conclu sans montant minimum ni maximum.Les bons de commande sont matérialisés par un bulletin d'adhésion.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit une fois pour 12 mois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.Les prestations de garanties relatives au présent accord cadre prennent effet au 1er janvier 2019. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-2025 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-95137
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-95137 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2018
- Dernière publication
- 8 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GIP Anap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-95137, paru le 8 juillet 2018