Concession de services de gestion et d'exploitation de la librairie-boutique du…

Objet

Concession de services de gestion et d'exploitation de la librairie-boutique du Théâtre national de l'Odéon

Description

Concession de services de gestion et d'exploitation de la librairie-boutique des ateliers Berthier du théâtre national de l'Odéon, dans le 17ème arrondissement de Paris. Le contrat de concession emporte autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en application du code général de la propriété des personnes publiques ; la redevance pour occupation des espaces est définie à l'article 5 du contrat de concession. Compte tenu de l'économie générale du contrat, l'exécution de celui-ci ne donne lieu au versement d'aucune redevance d'exploitation proportionnelle. L'encaissement des recettes relatives aux produits dérivés et produits particuliers est confié au concessionnaire, qui en reverse l'intégralité au théâtre. Dans un souci d'équilibre contractuel, ces produits représentent une proportion limitée du total des recettes de la librairie-boutique. L'encaissement de ces recettes emportent la qualification de mandat de vente (art. 40 de la loi no 2014-1545).

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée