prestations d'organisation de manifestations événementielles

Objet

prestations d'organisation de manifestations événementielles

Description

La présente consultation a pour objet les prestations d'organisation de manifestations événementielles pour la Direction de la Communication (DIRCOM) du CNRS.Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire passé avec 5 co-titulaires au maximum, donnant lieu à la conclusion des marchés subséquents en application des articles 78 à 79 décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre s’exécutent uniquement par émission de bons de commande et sont conclus sans montant minimum et avec des montants maximums suivants :- Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HTSoit, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) :- Pas de montant minimum annuel - Montant maximum global de 1 200 000,00 euros HT L’accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches ou en lots. Les marchés subséquents ne pourront pas donner lieu à des tranches optionnelles.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de non reconduction. »

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Code CPV

Services d'organisation d'événements, code 79952000

Prix habituel

montants de référence du code 79952000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis