Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la Codah

Objet

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la Codah

Description

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 47 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Contrat passé pour une période de 3 ans à compter du 2 novembre 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans, soit pour une durée globale maximum de 6 ans.- L'investissement pour l'acquisition et la mise en circulation de camions de collecte engage des coûts d'investissement et de fonctionnement très important.Les prestations doivent, tout au long de l'accord-cadre, respecter l'évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du Code du Travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long de l'accord-cadre et correspond à un amortissement au minima de 3 à 6 ans

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible tacitement une fois pour une période de 3 ans, soit pour une durée globale maximum de 6 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte