Délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du Tarn

Date limite de réponse19 oct. 2018clos, publié le 8 juillet 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée300 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du Tarn
Description: La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l'Ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, au Décret no 2016-86 du 01/02/2016, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et aux articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La consultation a pour objet le choix, par le Département du Tarn du Délégataire à qui il se propose de confier par voie de délégation de service public le financement, la conception, l'établissement et l'exploitation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (volet concessif), ainsi que la maintenance et l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du Réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments de Réseau réalisés par le Département, sur le territoire du Tarn, en application de l'article L. 1425-1 du Cgct et du programme de la consultation
Durée: 300 mois
Lieu d'exécution: département : Tarn (81)

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