Le besoin
- Description
- La présente consultation vise à la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE).
- Lieu d'exécution
- Aubagne, 13400 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance transport, code 66514100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-93261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-93261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2018
- Dernière publication
- 4 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-93261, paru le 4 juillet 2018