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Cet accord-cadre porte sur les contrôles et vérifications périodiques. La Ville de Niort et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles tech

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Cet accord-cadre porte sur les contrôles et vérifications périodiques. La Ville de Niort et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles tech

Mairie de NiortProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2018

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Chronologie

4 juillet 2018
Parution
5 septembre 2018
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-93073 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 juillet 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-93073
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-93073 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2018
Dernière publication
4 juillet 2018
Dernière correction
aucune
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