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Fourniture De Prestations Sociales Aux Agents Territoriaux De La Haute-Savoie - Titres Restaurant
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué3,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture De Prestations Sociales Aux Agents Territoriaux De La Haute-Savoie - Titres Restaurant
- Description
- Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait.Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.A titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le Cdg regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot " Titres restaurant " pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 euro(s) en 2017 représentant 112 721 titres.Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-158452 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-92817
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-92817 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2018
- Dernière publication
- 5 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28741201900021
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG74
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-92817, paru le 5 juillet 2018