La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 :

Objet

La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 :

Description

La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 : Accompagnement à l'élaboration du dossier de PLU ; Mission 2 : Réalisation de l'évaluation environnementale du PLU ; Mission 3 : Accompagnement à la concertation ; Mission 4 : Enquête publique et approbation. Ce marché est un marché de prestations intellectuelles à lot unique passé selon la procédure adaptée. Il est à prix mixtes, à savoir : - des prix forfaitaires pour les missions, objet du présent marché - des prix unitaires à bons de commande (articles 78.II et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) pour la réalisation éventuelle de réunions supplémentaires, étant entendu que les réunions programmées, inhérentes à l'accomplissement des quatre (4) missions et ne faisant pas l'objet d'une rémunération à l'unité, sont évaluées à 28. Le nombre maximum de ces réunions supplémentaires est de 10. Le présent marché est conclu jusqu'à exécution pleine et entière de l'ensemble des phases de l'étude et la remise de tous les livrables, jusqu'à l'approbation du PLU révisé et sa validation par le contrôle de légalité,

Durée

18 mois

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée