Prestations de transports terrestres de patient à la charge des établissements…

Objet

Prestations de transports terrestres de patient à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud. Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La date d'entrée des premiers établissements sur certains lots est le 1er octobre 2018, les périodes dudit marché sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Véhicules de transport de patients, code 34114122

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34114100 (Véhicules de secours)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte