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Etude de terrain qualitative des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des StatistiquesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Etude de terrain qualitative des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017, leur appropriation par les acteurs du dialogue social, les freins et difficultés éventuels à la mise en place du nouveau cadre ainsi que les premiers effets sur le dialogue social en entreprise et la relation de travail. Le rapport, basé sur 40 monographies, contribuera à la réflexion du Comité d'évaluation des ordonnances.
Durée
12 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
167 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-91446
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-91446 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2018
Dernière publication
4 juillet 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Dir Animation Recherche Etudes Statist
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-91446, paru le 4 juillet 2018