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Accord cadre mono attributaire avec exécution à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme rè
Commune de la CiotatProcédure adaptéeServices
Attribué120 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 septembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mono attributaire avec exécution à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme rè
- Description
- Accord cadre mono attributaire avec exécution à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme règlementaire
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-123722 (nouvel onglet)paru le 5 septembre 2018 | Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme règlementairemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 4 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-91405
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-91405 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2018
- Dernière publication
- 2 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-91405, paru le 2 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)