Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'opération de…

Objet

Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'opération de lotissement haute qualité environnementale situe au morne Bernard à Baie-Mahault

Description

Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, mono-attributaire.La présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre urbaine et les études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé au morne Bernard à Baie-Mahault.Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d’Oeuvre tel que défini par le Titre II de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la Loi no 88-1090 du 01 Décembre 1988 relative à la Maîtrise d'Ouvrage et à ses rapports avec la Maîtrise d’Oeuvre privée ainsi que par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 qui servent de base à sa définition.Les missions de base seront complétées par des missions complémentaires.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Guadeloupe (971)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Dialogue compétitif