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délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf
Commune de PornichetServices
Attribué586 k€prix ou maximum HT, à SARL Loisirs Sports Evénements, le 19 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2019
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf
- Description
- La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour la gestion et de l'exploitation du mini-golf de Pornichet, situé avenue Porson, au cœur d'un espace boisé attenant au jardin de l'Hôtel de Ville. La durée de la convention est de 5 ans à compter du 1er janvier 2019. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Dans la mesure où sa valeur totale est estimée à 268 000 euros HT, la présente délégation doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen en application de l'article 10 1° du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2019
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-178951 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SARL Loisirs Sports Evénements (taille déclarée : pas une PME) | 19 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 586 049 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 268 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-90399
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-90399 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2018
- Dernière publication
- 10 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pornichet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-90399, paru le 10 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)