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Conseil juridique et représentation en justice
Agence Metropolitaine des Dechets MenagersProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice
- Description
- Le marché a pour objet de confier au titulaire :- une mission d'assistance et de conseil juridique, - une mission de représentation en justice et de défense des intérêts du Syctom.Toutes les branches du droit relevant de l'activité du Syctom sont concernées, y compris le droit privé, sachant que les besoins à satisfaire relèveront principalement du droit public sous ses différentes composantes et applications. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et dont les lots sont les suivants :- Lot no1 : conseil juridique et représentation en justice en droit public général (accord-cadre multi-attributaires) ;- Lot no2 : conseil juridique et représentation en justice en droit foncier et droit de l'urbanisme ;- Lot no3 : conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement ;- Lot no4 : conseil juridique et représentation en justice en droit privé (hors droit pénal) ;- Lot no5 : conseil juridique et représentation en justice en droit pénal.Les lots no 2 à 5 sont des accord-cadre mono-attributaires.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-10320 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2019 | Lot 1 : Lot no1 : conseil juridique et représentation en justice en droit public général (accord-cadre multi-attributaires).Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 176 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Lot no2 : conseil juridique et représentation en justice en droit foncier et droit de l'urbanisme.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 14 220 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Lot no3 : conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 20 136 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Lot no4 : conseil juridique et représentation en justice en droit privé (hors droit pénal).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 5 604 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Lot no5 : conseil juridique et représentation en justice en droit pénal.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 6 780 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-90070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-90070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2018
- Dernière publication
- 28 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syctom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-90070, paru le 28 juin 2018